• Le PLUi

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10 - 15 ans à venir, à travers une vision politique, stratégique et territoriale à l'échelle intercommunale. Le PLUi intègre, la qualité de la construction, la place de l'agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, les lieux de vie partagés...

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs agricoles et naturels, terrains réservés pour la création d'équipements publics...

Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préablables, permis d'aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

 

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